Création de l’Organisation des ISC dotées de pouvoirs judiciaires (JURISAI)

L’Organisation des institutions supérieures de contrôle dotées de pouvoirs judiciaires (JuriSAI) est une plateforme internationale réunissant les ISC qui sont habilitées non seulement à mener tous types d’audit externe du gouvernement (audit de performance, audit de conformité, audit financier), mais également à prendre des décisions sur la responsabilité des personnes responsables selon la loi en cas de violations ou de mauvaise gestion.

L’initiative de créer l’organisation appartient à l’ISC du Brésil, du Maroc et de la France. Le 21 novembre 2023, les participants à la 77e réunion du Conseil de gestion de l’INTOSAI ont soutenu l’idée de créer une nouvelle organisation associée à l’INTOSAI – l’Organisation des ISC dotées de pouvoirs judiciaires.

Historiquement, JURISAI est le successeur du Forum des ISC dotées de pouvoirs judiciaires^[1].

Actuellement, plus de 25 % des ISC membres de l’INTOSAI exercent une autorité pertinente sur les agences gouvernementales qui leur rendent compte en matière financière. Ces ISC peuvent, de manière indépendante, engager la responsabilité personnelle et financière des les personnes ayant commis une infraction.

Un moment important dans l’histoire de l’organisation a été la signature de la Déclaration de Rabat sur la création d’une Organisation indépendante des ISC dotées de pouvoirs judiciaires en février 2024, ainsi que l’adoption de la Charte de JURISAI et du Plan stratégique de JURISAI  en 2024.

JURISAI se positionne comme une organisation associée à l’INTOSAI. L’adhésion à part entière à la JURISAI n’est possible que pour les membres de l’INTOSAI.

JURISAI comprend 29 ISC et 1 organisation internationale ^[2].

Principaux objectifs stratégiques de JURISAI :

1. Soutenir l’échange d’expériences et la coopération pour améliorer l’efficacité des pouvoirs judiciaires des ISC ;
2. Renforcer la capacité professionnelle des ISC dotées de pouvoirs judiciaires ;
3. Soutenir et promouvoir le modèle d’ISC dotée de pouvoirs judiciaires au sein de la communauté de l’INTOSAI.

Les organes de travail suivants fonctionnent dans le cadre de JURISAI :

1. Assemblée générale (principal organe de travail de JURISAI) ;
2. Conseil de gestion de JURISAI ;
3. Secrétariat général de JURISAI ;
4. Commissions permanentes de JURISAI :

• Comité des finances, de l’administration et des communications ;
• Comité de développement des capacités ;
• Commission des affaires du parquet.

En octobre 2024, la première réunion de JURISAI s’est tenue à Paris (France), au cours de laquelle la structure de l’équipe de direction a été déterminée :

• L’ISC de France a été élue Président de l’Organisation,
• l’ISC du Portugal a été élue premier vice-président,
• l’ISC du Maroc a été élue Secrétaire Général,
• l’ISC du Brésil a été élue deuxième vice-président, chargé de former la structure de gestion de l’Organisation.

[1][] Le Forum des ISC dotées de pouvoirs judiciaires (^{Forum of Jurisdictional SAIs)} a été créé en 2015 sur proposition de la Cour des comptes française. En 2016, lors du XXIIe Congrès de l’INTOSAI à Abu Dhabi, la ^{Déclaration de Paris des ISC dotées de pouvoirs judiciaires a été adoptée}.  La mission du Forum est de promouvoir le modèle d’ISC dotée de pouvoirs judiciaires, d’harmoniser les méthodes, approches et pratiques d’exercice de ces pouvoirs entre les ISC ; développer des capacités des ISC et de leur personnel

[2][1] Les ISC des pays suivants :Algérie, Angola, Andorre, Belgique, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Haïti, Guinée-Bissau, Grèce, Djibouti, Iran, Espagne, Italie, Cameroun, Côte d’Ivoire, Mauritanie, Mali, Maroc, Pologne, Portugal, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Togo, Turquie, Chili, France, Tchad, Equateur. Organisation internationale : Union économique et monétaire ouest-africaine.